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- Question écrite n° 17735 de M. Le Gars Jean
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Chasse - Reglementation - Periodes de nidification et de reproduction
- Question écrite n° 17736 de M. Le Gars Jean
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 17737 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Beneficiaires - Francais ayant travaille au Congo
- Question écrite n° 17738 de M. Marchand Philippe
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs independants: calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; femmes
- Question écrite n° 17739 de M. Marchand Philippe
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Permis de conduire - Auto-ecoles - Moniteurs; conditions de travail
- Question écrite n° 17740 de M. Marchand Philippe
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Mer: ministere - Structures administratives - Affaires maritimes; presence de militaires
- Question écrite n° 17741 de Mme Patrat Marie-Thérèse
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Politique economique et sociale - Politique en faveur des personnes desheritees - Allocations et ressources; paiement; delais; Rhone; Lyon
- Question écrite n° 17742 de Mme Patrat Marie-Thérèse
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Impot sur les grandes fortunes - Etablissement de l'impot - Foyer fiscal; familles nombreuses; assiette; prise en compte de certains biens
- Question écrite n° 17743 de M. Patriat François
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Transports fluviaux - Bateliers - Artisans; emploi et activite; Cote-d'Or
- Question écrite n° 17744 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Budget: ministere - Services exterieurs - Duree du travail; reduction; consequences
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