Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 20483 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 27/09/1982; Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Rapport constant
Question écrite n° 20484 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 27/09/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs recrutes en 1982; criteres de recrutement
Question écrite n° 20485 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 27/09/1982; Circulation routiere - Securite - Accidents causes par l'alcoolisme; statistiques pour les dix dernieres annees
Question écrite n° 20486 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 27/09/1982; Pharmacie - Officines - Securite des biens et des personnes; service de nuit; visites signalees par la police
Question écrite n° 20487 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 27/09/1982; Assurance invalidite deces - Pensions - Montant
Question écrite n° 20488 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 27/09/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Ticket moderateur; exoneration; myopathes; artisans et commercants; professions liberales
Question écrite n° 20489 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 27/09/1982; Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Myopathes; appareillage; fauteuil electrique; homologation, controle et depannage; assurance maladie maternite; prestations en nature; remboursement
Question écrite n° 20490 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 27/09/1982; Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Parc de machines-outils; renovation
Question écrite n° 20491 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 27/09/1982; Handicapes - Appareillage - Appareilleurs; formation
Question écrite n° 20141 de M. Destrade Jean-Pierre: Date de dépôt : 27/09/1982; Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire