Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 20162 de M. Malvy Martin: Date de dépôt : 27/09/1982; Professions et activites paramedicales - Psychoreeducateurs - Statut
Question écrite n° 20164 de M. Michel Jean-Pierre: Date de dépôt : 27/09/1982; Chasse - Permis de chasser - Anciens combattants
Question écrite n° 20166 de M. Perrier Paul: Date de dépôt : 27/09/1982; Elections et referendums - Listes electorales - Zones de montagne et de piemont; stations de sports d'hiver; inscription de personnes non residentes; reglementation
Question écrite n° 20168 de M. Planchou Jean-Paul: Date de dépôt : 27/09/1982; Entreprises - Entreprises nationalisees - Administrateurs; formation professionnelle et promotion sociale
Question écrite n° 20171 de M. Queyranne Jean-Jack: Date de dépôt : 27/09/1982; Radiodiffusion et television - Reception des emissions - Radio; Radio France internationale; emissions vers l'Amerique latine; construction d'un emetteur a Kouron
Question écrite n° 20173 de M. Souchon René: Date de dépôt : 27/09/1982; Sports - Installations sportives - Installations appartenant aux communes; utilisation par les etablissements d'enseignement secondaire; aides de l'Etat
Question écrite n° 20175 de M. Souchon René: Date de dépôt : 27/09/1982; Circulation routiere - Stationnement - Camping-cars; reglementation
Question écrite n° 20177 de M. Vadepied Guy: Date de dépôt : 27/09/1982; Formation professionnelle et promotion sociale - Stages - Stages pratiques en entreprise; stagiaires; remunerations versees par les entreprises; remboursement par l'Etat; delais
Question écrite n° 20179 de M. Vouillot Hervé: Date de dépôt : 27/09/1982; Impots locaux - Taxe d'habitation et taxe professionnelle: Cote-d'Or - Taux appliques en 1980 et 1981
Question écrite n° 20180 de M. Frédéric-Dupont Édouard: Date de dépôt : 27/09/1982; Plus-values: imposition - Activites professionnelles - Deces de l'exploitant; continuation de l'exploitation par sa concubine; exoneration; cas d'espece