1142108 résultats trouvés
- Question écrite n° 79073 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Salaire annuel moyen; coefficients de revalorisation
- Question écrite n° 79074 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Retraites complementaires - Professions liberales - Retraite complementaire par capitalisation; bilan et perspectives
- Question écrite n° 79075 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles non batis; immeubles a usage agricole; montant; consequences
- Question écrite n° 79076 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'analyses biologiques et de soins infirmiers; remboursement
- Question écrite n° 79077 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Handicapes - Etablissements: Sarthe - Centres d'hebergement educatif; centres de jour; creation
- Question écrite n° 79078 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi - Fonctionnement; informatisation; consequences; communication aux communes de la liste des demandeurs d'emploi residant sur leur territoire
- Question écrite n° 79079 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Professions et activites paramedicales - Orthophonistes - Remunerations
- Question écrite n° 7907 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Employes de notaires : montant des pensions - Revalorisation
- Question écrite n° 79080 de Mme de Hauteclocque Nicole
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs certifies d'education musicale; duree du travail; nombre d'heures de cours hebdomadaires
- Question écrite n° 79081 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Impot sur le revenu - Definition du revenu imposable - Securite sociale; cotisations deductibles; loi no85-695 du 11 juillet 1985, article 17; application; consequences
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