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- Question écrite n° 79125 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers et conseillers principaux d'education; carriere
- Question écrite n° 79126 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Radiodiffusion et television - Publicite - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 79127 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'examens; depistage du cholesterol; remboursement
- Question écrite n° 79128 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Canal plus; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 79129 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Impots et taxes - Politique fiscale - Societes de fait; double imposition
- Question écrite n° 7912 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 79130 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Chomage: indemnisation - Preretraites - Allocations; montant
- Question écrite n° 79131 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Cliniques et etablissements prives - Tarifs; prix de journee
- Question écrite n° 79132 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Impot sur le revenu - Definition du revenu imposable - Societes civiles; pertes; imputation; personnes non domiciliees en France
- Question écrite n° 79133 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Departements - Presidents des conseils generaux - Competences; loi no 83-213 du 2 mars 1982, art. 25; application; pouvoirs de police decoulant de la gestion du domaine public departemental; etendue
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