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- Question écrite n° 17516 de Mme Horvath Adrienne
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Baux - Baux d'habitation: Orne - L'Aigle; HLM; quartier Blaizot; loyers; montant; conventionnement
- Question écrite n° 17517 de Mme Horvath Adrienne
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Baux - Baux d'habitation: Moselle - Montigny-les-Metz; HLM; quartier Jerusalem; loyers; montant; conventionnement
- Question écrite n° 17518 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Majoration des pensions - Majoration pour enfants; conditions d'attribution; principe de non-retroactivite des lois
- Question écrite n° 17519 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Politique exterieure - Ocean Indien - Ile Tromelin; souverainete; attitude de la France
- Question écrite n° 17520 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Artisans: politique en faveur des retraites - Veuve d'artisan ayant poursuivi l'activite de son conjoint puis s'etant remariee; pensions; pensions de reversion; conditions d'attribution
- Question écrite n° 17521 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Enseignement - Manuels et fournitures - Manuels scolaires; gratuite; moyens financiers
- Question écrite n° 17522 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Politique exterieure - URSS - Pelerinages; interdiction; libertes publiques
- Question écrite n° 17523 de M. Frédéric-Dupont Édouard
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Impots locaux - Taxe d'habitation et taxe professionnelle - Location de meubles touristiques; reduction prorata temporis en fonction des periodes d'inactivites
- Question écrite n° 17524 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Commerce et artisanat - Prix et concurrence - Blocage des prix; consequences; ventes promotionnelles
- Question écrite n° 17525 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Entreprises - Investissements - Aides de l'Etat; blocage des prix; consequences
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