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Question écrite n° 17526 de M. Birraux Claude
Date de dépôt : 19/07/1982
Batiment et travaux publics - Emploi et activite: Haute-Savoie - Bilan et perspectives
Question écrite n° 17527 de M. Birraux Claude
Date de dépôt : 19/07/1982
Professions et activites medicales - Medecins - Blocage des remunerations
Question écrite n° 17528 de M. Birraux Claude
Date de dépôt : 19/07/1982
Enseignement - Personnel - Affectation geographique; retour dans la region d'origine
Question écrite n° 17529 de M. Briane Jean
Date de dépôt : 19/07/1982
Baux - Baux d'habitation - HLM; loyers; montant
Question écrite n° 17530 de M. Briane Jean
Date de dépôt : 19/07/1982
Informatique - Entreprises - Entreprise CII Honeywell Bull; rachat d'une partie de la participation d'Honeywell
Question écrite n° 17531 de M. Briane Jean
Date de dépôt : 19/07/1982
Eau et assainissement - Tarifs - Facturation
Question écrite n° 17532 de M. Clément Pascal
Date de dépôt : 19/07/1982
Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Non salaries; age de la retraite; retraite anticipee; exploitants agricoles dont l'exploitation est inferieure a la surface minimum d'installation
Question écrite n° 17533 de M. Daillet Jean-Marie
Date de dépôt : 19/07/1982
Baux - Baux d'habitation - HLM; loyers; montant
Question écrite n° 17534 de M. Fèvre Charles
Date de dépôt : 19/07/1982
Entreprises - Petites et moyennes entreprises - Aides de l'Etat
Question écrite n° 17535 de M. Gantier Gilbert
Date de dépôt : 19/07/1982
Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - RTL; deplacement d'un journaliste; intervention du Premier ministre