Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17572 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 19/07/1982; Chomage: indemnisation - Allocations - Coheritier d'un fonds de commerce charge par les autres coheritiers d'assurer la gestion de ce fonds; conditions d'attribution
Question écrite n° 17573 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 19/07/1982; Politique economique et sociale - Generalites - Pourcentage des prelevements obligatoires par rapport au produit interieur brut
Question écrite n° 17574 de M. Frédéric-Dupont Édouard: Date de dépôt : 19/07/1982; Retraites complementaires - Taxis - Artisans taxis; assures volontaires au regime general d'assurance vieillesse; conditions d'attributions
Question écrite n° 17575 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 19/07/1982; Impots locaux - Impots directs - Ecoles de ski; paiement
Question écrite n° 17576 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 19/07/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Comites et conseils - Elections; resultats; Lyon; Grenoble
Question écrite n° 17577 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 19/07/1982; Impots locaux - Taxe professionnelle - Centres de vacances geres par des associations; exoneration; communes; finances locales; hotellerie et restauration; emploi et activite
Question écrite n° 17578 de M. Balmigere Paul: Date de dépôt : 19/07/1982; Travail - Hygiene et securite - Accidents du travail; lutte et prevention; batiment et travaux publics
Question écrite n° 17579 de M. Balmigere Paul: Date de dépôt : 19/07/1982; Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Personnes evadees des convois de deportation
Question écrite n° 17580 de M. Balmigere Paul: Date de dépôt : 19/07/1982; Sports - Moto - Epreuves en circuits fermes; permis de conduire; jeunes de moins de dix-huit ans
Question écrite n° 17581 de M. Balmigere Paul: Date de dépôt : 19/07/1982; SNCF - Ateliers: Herault - Beziers; depot; introduction de l'informatique; consequences; emploi et activite