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- Question écrite n° 17617 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Communes - Rapports avec les administres - Renseignements d'ordre genealogique
- Question écrite n° 17618 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Boissons non alcoolisees
- Question écrite n° 17619 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Prestations familiales - Allocations familiales - Montant
- Question écrite n° 17620 de M. Lancien Yves
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Defense: ministere - Budget - Blocages de credit; armes concernees
- Question écrite n° 17621 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Rhone - Lyon; Institut national des sciences appliquees; assistants; carriere; nominations au grade de professeur
- Question écrite n° 17622 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: boissons et alcools - Vinage; interdiction; CEE; reglement no3658-81; application; vins a destination des departements et territoires d'outre-mer; Martinique
- Question écrite n° 17623 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: boissons et alcools - Vins remontes a l'alcool; interdiction; CEE
- Question écrite n° 17624 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Cumul de pensions - Pensions des veuves; interdiction du cumul avec une pension personnelle de retraite
- Question écrite n° 17625 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 19/07/1982
- SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; carte vermeil; conditions d'attribution; veuves de guerre agees de moins de soixante ans
- Question écrite n° 17626 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des veuves et des orphelins - Veuves de guerre; revendications
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