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- Question écrite n° 16973 de M. Marchais Georges
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'appareillage et de protheses; chaussure orthopedique; chaussure de complement; remboursement
- Question écrite n° 16974 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Politique exterieure - Relations commerciales internationales - Etats-Unis; taxe sur les importations de produits siderurgiques en provenance des communautes europeennes; pressions exercees pour la remise en cause des contrats d'achat de gaz naturel sovietique; attitude de la France
- Question écrite n° 16975 de M. Niles Maurice
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Produits en caoutchouc - Entreprises: Seine-Saint-Denis - Le Bourget; entreprise Dunlop; emploi et activite
- Question écrite n° 16976 de M. Rieubon René
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Eau et assainissement - Entreprises - Entreprise Compagnie generale des eaux; emploi et activite; contrats de solidarite
- Question écrite n° 16977 de M. Rieubon René
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Eau et assainissement - Entreprises - Entreprise Compagnie generale des eaux; emploi et activite; contrats de solidarite
- Question écrite n° 16978 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Unites pedagogiques d'architecture; enseignants; remunerations; indemnites; montant
- Question écrite n° 16979 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Unites pedagogiques d'architecture; enseignants; cumul d'un emploi public et d'une activite privee; reglementation
- Question écrite n° 16980 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Amenagement du territoire - Politique de l'amenagement du territoire: Cher - Zone de Vierzon; classement parmi les zones prioritaires; primes d'amenagement du territoire; conditions d'attribution
- Question écrite n° 16981 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Beaux-arts - Architecture; fonctionnement
- Question écrite n° 16982 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Sourds; centres de reeducation professionnelle; creation
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