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- Question écrite n° 791 de M. Bertile Wilfrid
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Postes: ministere - Personnel - Personnel originaire de la Reunion; mutation
- Question au Gouvernement n° 791 de M. Blanc Jacques
- Date de dépôt : 08/12/1983
- Communaute europeenne - CEE - Sommet d'Athenes; bilan et perspectives
- Question orale sans débat n° 791 de M. Balmigere Paul
- Date de dépôt : 24/04/1985
- SNCF - Ateliers: Herault - Beziers; depot; emploi et activite
- Question écrite n° 79200 de M. Duraffour Paul
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Femmes - Veuves - Veuves civiles chefs de famille; revendications
- Question écrite n° 79201 de M. Fourre Jean-Pierre
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Politique exterieure - Turquie - Droits de l'homme; respect; attitude de la France
- Question écrite n° 79202 de Mme Frachon Martine
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Impots locaux - Taxes sur l'electricite - Taxe sur la consommation d'electricite; suppression
- Question écrite n° 79203 de Mme Frachon Martine
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Fonctionnement - Centres hospitaliers; cliniques et etablissements prives; moyens financiers; dotation globale; versement; reforme; consequences
- Question écrite n° 79204 de M. Frêche Georges
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la seconde guerre mondiale; loi no 82-1021 du 3 decembre 1982; application
- Question écrite n° 79205 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Constructions navales - Entreprises: Finistere - Brest; entreprise les Ateliers reunis du Nord et de l'Ouest; emploi et activite; reparation de la plate-forme norvegienne West-Vauguard
- Question écrite n° 79206 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pension des invalides - Commission ministerielle d'etudes sur la pathologie de l'ancien militaire en Afrique du Nord; fonctionnement; maladies endemiques a evolution lente
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