1142045 résultats trouvés
- Question écrite n° 79216 de M. Marchand Philippe
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Enseignement de la technologie; remplacement des professeurs en stage de formation
- Question écrite n° 79217 de M. Marchand Philippe
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Boissons et alcools - Vins et viticulture - Cognac; commercialisation
- Question écrite n° 79218 de M. Tiberi Jean
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Enseignement secondaire - Programmes - Colleges; instruction civique; consequences; horaires de franais
- Question écrite n° 79219 de M. Olmeta René
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Maitres assistants des disciplines juridiques; mobilite; statistiques de 1979 a 1984
- Question écrite n° 7921 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Professions et activites paramedicales - Laboratoires d'analyses de biologie medicale - Directeurs; competence; prelevements vaginaux en vue du depistage cytologique du cancer; interdiction
- Question écrite n° 79220 de M. Olmeta René
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Candidats admis aux concours reserves de maitres assistants prevus aux articles 61 et 62 du decret no 84-431 du 6 juin 1984; publication des listes
- Question écrite n° 79221 de M. Pistre Charles
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'actes de psychomotricien; remboursement
- Question écrite n° 79222 de M. Pistre Charles
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Entreprises ayant cesse son activite pour des raisons economiques; calcul; degrevement
- Question écrite n° 79223 de M. Prat Henri
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Reconnaissance de la qualite de resistant; conditions d'attribution; evades de France par l'Espagne ne comptant pas quatre vingt dix jours d'internement
- Question écrite n° 79224 de M. Prouvost Pierre
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Associations dite fermees
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