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- Question écrite n° 79208 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Electricite et gaz - Abonnes defaillants - Coupures pour non paiement de factures EDF; bilan et perspectives; pose de compteurs a faible amperage
- Question écrite n° 79209 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Electricite et gaz - Abonnes defaillants - Coupures pour non paiement de factures EDF; reouverture des compteurs; taxe; cout; prise en charge par les bureaux d'aide sociale
- Question écrite n° 7920 de M. Kaspereit Gabriel
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Impots et taxes - Centres de gestion et associations agrees - Etablissement de la situation intermediaire des adherents
- Question écrite n° 79210 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Enseignement - Personnel - Secretaires d'administration scolaire et universitaire; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 79211 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Beneficiaires - Afrique du Nord; brevets de pension; mention: guerre
- Question écrite n° 79212 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Politique exterieure - Coree - Commandement de l'ONU en Coree; accreditation d'un officier de liaison franais; consequences
- Question écrite n° 79213 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Collectivites locales - Personnel - Fonction publique territoriale; corps de categorie A; statut
- Question écrite n° 79214 de M. Madrelle Bernard
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Communes - Personnel - Secretaires generaux des villes de plus de deux mille habitants; statut; classement en categorie A; fonction publique territoriale
- Question écrite n° 79215 de M. Madrelle Bernard
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Communaute europeenne - Commerce extracommunautaire - Cereales; manioc; importations; contingent
- Question écrite n° 79216 de M. Marchand Philippe
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Enseignement de la technologie; remplacement des professeurs en stage de formation
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