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Question écrite n° 79091 de M. Charpentier Gilles
Date de dépôt : 20/01/1986
Logement - Aide personnalisee au logement - Calcul; etablissement des baremes; delais; consequences
Question écrite n° 79092 de M. Tourne André
Date de dépôt : 20/01/1986
Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; conditions d'attribution
Question écrite n° 79093 de M. Tourne André
Date de dépôt : 20/01/1986
Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emplois reserves; application de la legislation; statistiques
Question écrite n° 79094 de M. Tourne André
Date de dépôt : 20/01/1986
Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emplois reserves; administration; application de la legislation; statistiques
Question écrite n° 79095 de M. Tourne André
Date de dépôt : 20/01/1986
Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emplois reserves; application de la legislation; statistiques
Question écrite n° 79096 de M. Tourne André
Date de dépôt : 20/01/1986
Sports - Rugby - Ecoles de rugby; bilan et perspectives
Question écrite n° 79097 de M. Tourne André
Date de dépôt : 20/01/1986
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'optique; lunettes; remboursement
Question écrite n° 79098 de M. Tourne André
Date de dépôt : 20/01/1986
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de soins dentaires; remboursement
Question écrite n° 79099 de M. Tourne André
Date de dépôt : 20/01/1986
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de soins dentaires; remboursement; aide sociale; prise en charge
Question écrite n° 7909 de M. Chasseguet Gérard
Date de dépôt : 11/01/1982
Accidents du travail et maladies professionnelles - Indemnisation - Conditions d'attribution; marins