1142045 résultats trouvés
- Question écrite n° 16958 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Communaute europeenne - Elargissement - Entree de l'Espagne et du Portugal; date
- Question écrite n° 16959 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Prix et concurrence - Politique des prix et de la concurrence - Blocage des prix; calcul des marges d'importation; repercussion de l'augmentation du prix de revient des produits importes
- Question écrite n° 16960 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Echecs aux examens; statistiques
- Question écrite n° 16961 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Commerce exterieur - Italie - Presentation de certificats d'origine des pieces detachees automobiles
- Question écrite n° 16962 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Communaute europeenne - Commerce extra communautaire - Lait et produits laitiers; beurre; importations de Nouvelle-Zelande; bilan et perspectives
- Question écrite n° 16963 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Travail - Conditions de travail - Fondation europeenne pour l'amelioration des conditions de vie et de travail; bilan et perspectives
- Question écrite n° 16964 de Mme de Hauteclocque Nicole
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Aveugles; transports en commun
- Question écrite n° 16965 de Mme de Hauteclocque Nicole
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Aveugles; annuaire telephonique en braille; renseignements telephoniques; franchise postale pour l'envoi de cassettes
- Question écrite n° 16966 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions - Paiement mensuel
- Question écrite n° 16967 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
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