1142045 résultats trouvés
- Question écrite n° 16988 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
- Question écrite n° 16989 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Carriere - Police; emplois reserves; anciens sous-officiers de carriere; prise en compte du temps passe sous les drapeaux; loi no75-1000 du 30 octobre 1975, article premier-XI; application
- Question écrite n° 16990 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Agriculture - Structures agricoles - Offices fonciers; creation; composition; representation des organisations agricoles professionnelles
- Question écrite n° 16991 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite: Paris - Travail noir
- Question écrite n° 16992 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Transports urbains - RATP: metro - Usagers sautant par dessus les barrieres automatiques; fraude; sanctions
- Question écrite n° 16993 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Gouvernement - Ministres et secretaires d'Etat - Declaration du ministre de l'economie et des finances sur les ajustements necessaires
- Question écrite n° 16994 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Francais: langue - Defense et usage - Enseignement; instructions donnees aux professeurs
- Question écrite n° 16995 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Travail - Duree du travail - Declaration du ministre de l'economie et des finances
- Question écrite n° 16996 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Produits de premiere necessite; exoneration
- Question écrite n° 16997 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Aides de l'Etat; Cher
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