Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1142108 résultats trouvés

Question écrite n° 17657 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 19/07/1982; Sports - Associations, clubs et federations - Clubs sportifs locaux; moyens financiers
Question écrite n° 17658 de M. Fillon François: Date de dépôt : 19/07/1982; Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Certificat d'aptitude professionnelle de vendeur de pneumatiques; creation
Question écrite n° 17659 de M. Fillon François: Date de dépôt : 19/07/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel: Sarthe - Le Mans; universite du Maine; auxiliaires, contractuels et vacataires; agents et ouvriers; statut; titularisation
Question écrite n° 17660 de M. Goasduff Jean-Louis: Date de dépôt : 19/07/1982; Commerce et artisanat - Politique en faveur du commerce et de l'artisanat - Artisanat; emploi et activite; bilan et perspectives
Question écrite n° 17661 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 19/07/1982; Prix et concurrence - Politique des prix et de la concurrence - Blocage des prix; avis du conseil national des prix
Question écrite n° 17662 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 19/07/1982; Enseignement secondaire - Etablissements: Aveyron - La Cavalerie; college; creation
Question écrite n° 17663 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 19/07/1982; Baux - Baux ruraux - Reglementation; cas d'espece
Question écrite n° 17664 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 19/07/1982; Impots locaux - Taxe professionnelle - Regroupements de communes et de syndicats d'amenagement; repartition; reglementation
Question écrite n° 17665 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 19/07/1982; Voirie - Autoroutes: Moselle - Metz; contournement
Question écrite n° 16931 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 12/07/1982; Relations exterieures: ministere - Personnel - Attaches culturels; disciplines juridiques, economiques, politiques et de gestion; collaboration avec les enseignants de l'enseignement superieur