1142041 résultats trouvés
- Question écrite n° 16983 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Enseignement - Personnel - Enseignants; cumul d'emplois publics; reglementation
- Question écrite n° 16984 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Informatique - Emploi et activite - Organisation de la production; soutien du marche; bilan et perspectives
- Question écrite n° 16985 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Beaux-arts - Architecture; fonctionnement
- Question écrite n° 16986 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Animaux - Chiens - Divagation; lutte et prevention; identification
- Question écrite n° 16987 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles non batis; montant; cas d'espece
- Question écrite n° 16988 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
- Question écrite n° 16989 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Carriere - Police; emplois reserves; anciens sous-officiers de carriere; prise en compte du temps passe sous les drapeaux; loi no75-1000 du 30 octobre 1975, article premier-XI; application
- Question écrite n° 16990 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Agriculture - Structures agricoles - Offices fonciers; creation; composition; representation des organisations agricoles professionnelles
- Question écrite n° 16991 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite: Paris - Travail noir
- Question écrite n° 16992 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Transports urbains - RATP: metro - Usagers sautant par dessus les barrieres automatiques; fraude; sanctions
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats