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Question écrite n° 17646 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 19/07/1982
Environnement - Associations de defense - Statistiques
Question écrite n° 17647 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 19/07/1982
Voirie - Tunnels - Tunnel sous la Manche; construction
Question écrite n° 17648 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 19/07/1982
Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Eleves victimes du regime de la rotation des instituteurs; organisation de cours de rattrapage
Question écrite n° 17649 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 19/07/1982
Conseil d'Etat - Fonctionnement - Procedure; delais d'instance
Question écrite n° 17650 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 19/07/1982
Edition, imprimerie et presse - Reglementation - Numero de commission paritaire; conditions d'attribution
Question écrite n° 17651 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 19/07/1982
Environnement - Politique de l'environnement - Attitude des regions
Question écrite n° 17652 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 19/07/1982
Procedure administrative - Legislation - Sursis a execution; protection de l'environnement; carence d'etude d'impact
Question écrite n° 17653 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 19/07/1982
Energie - Politique energetique - Rapport: energie et democratie; bilan et perspectives
Question écrite n° 17654 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 19/07/1982
Logement - Prets - Prets a la construction; financement par les caisses d'epargne; fonds deportes sur les livrets A
Question écrite n° 17655 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 19/07/1982
Gouvernement - Ministres et secretaires d'Etat - Cabinets; effectifs de personnel