Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16961 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 12/07/1982; Commerce exterieur - Italie - Presentation de certificats d'origine des pieces detachees automobiles
Question écrite n° 16962 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 12/07/1982; Communaute europeenne - Commerce extra communautaire - Lait et produits laitiers; beurre; importations de Nouvelle-Zelande; bilan et perspectives
Question écrite n° 16963 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 12/07/1982; Travail - Conditions de travail - Fondation europeenne pour l'amelioration des conditions de vie et de travail; bilan et perspectives
Question écrite n° 16964 de Mme de Hauteclocque Nicole: Date de dépôt : 12/07/1982; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Aveugles; transports en commun
Question écrite n° 16965 de Mme de Hauteclocque Nicole: Date de dépôt : 12/07/1982; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Aveugles; annuaire telephonique en braille; renseignements telephoniques; franchise postale pour l'envoi de cassettes
Question écrite n° 16966 de M. Krieg Pierre-Charles: Date de dépôt : 12/07/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions - Paiement mensuel
Question écrite n° 16967 de M. Krieg Pierre-Charles: Date de dépôt : 12/07/1982; Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
Question écrite n° 16968 de M. Lafleur Jacques: Date de dépôt : 12/07/1982; Departements et territoires d'outre-mer - Nouvelle-Caledonie: securite sociale - Prestations
Question écrite n° 16969 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 12/07/1982; Automobiles et cycles - Pieces et equipements - Pare-chocs; hauteur; harmonisation
Question écrite n° 16970 de M. Stasi Bernard: Date de dépôt : 12/07/1982; Impots et taxes - Taxe sur certains frais generaux - Jeux, concours et loteries