Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17004 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Francais: langue - Defense et usage - Association pour le bon usage du francais dans l'Administration; moyens financiers
Question écrite n° 17005 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Agriculture - Structures agricoles - Offices fonciers cantonaux et intercantonaux; creation; droit de saisine des tribunaux
Question écrite n° 17006 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Beaux-arts - Liste nationale d'aptitude a l'enseignement de l'architecture; conditions d'inscription
Question écrite n° 17007 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Politique economique et sociale - Inflation - Bilan et perspectives; consequences sur les investissements
Question écrite n° 17008 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Francais: langue - Defense et usage - Declarations des membres du Gouvernement
Question écrite n° 17009 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Chomage: indemnisation - Allocations - Maintien des indemnites de chomage pendant les premiers mois de reprise du travail
Question écrite n° 17010 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Radiodiffusion et television - Personnel - Possibilite pour un directeur d'une des chaines de television d'etre producteur ou realisateur d'emissions
Question écrite n° 17011 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Police - Fonctionnement: Paris - RATP; metro; reseau express regional; effectifs de personnel; securite des biens et des personnes
Question écrite n° 17012 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Commerce exterieur - Balance des paiements - Deficit; bilan et perspectives
Question écrite n° 17013 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Prix et concurrence - Politique des prix et de la concurrence - Parti socialiste; creation de comites pour la stabilite des prix