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- Question écrite n° 17044 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Budget: ministere - Services exterieurs: Centre - Chateaudin; Gien; Sancerre; consultations des journaux officiels
- Question écrite n° 17045 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Economie: ministere - Personnel - Direction generale de la concurrence et de la consommation; aides aux entreprises exportatrices; personnel; formation professionnelle et promotion sociale; stages a l'etranger
- Question écrite n° 17046 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Attaches d'administration centrale - Carriere
- Question écrite n° 17047 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Prix et concurrence - Politique des prix et de la concurrence - Blocage des prix; moyens de controle de l'Administration
- Question écrite n° 17048 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Postes et telecommunications - Telephone - Associations d'usagers des cabines telephoniques
- Question écrite n° 17049 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Coiffure - Coiffeurs - Exercice de la profession; exigence de diplome; CEE
- Question écrite n° 17050 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Coiffeurs; forfait; calcul
- Question écrite n° 17051 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Agriculture - Structures agricoles - Offices fonciers; creation; composition; representation des notaires
- Question écrite n° 17052 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Police - Fonctionnement: Paris - Sixieme arrondissement; effectifs de personnel; securite des biens et des personnes
- Question écrite n° 17053 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Laboratoires - Laboratoires d'analyses de biologie medicale - Reglementation; laboratoires d'une superficie inferieure a 100 metres carres
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