1142117 résultats trouvés
- Question écrite n° 79269 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; remboursement
- Question écrite n° 7926 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Organismes de formation professionnelle
- Question écrite n° 79270 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Prix et concurrence
- Question écrite n° 79271 de Mme Missoffe Hélène
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Enseignement prive - Financement: Ile-de-France - Regions; finances locales; dotation globale de decentralisation; montant
- Question écrite n° 79272 de Mme Missoffe Hélène
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement; prise en compte des periodes d'activite effectuees dans l'enseignement prive; loi no85-489 du 9 mai 1985; application
- Question écrite n° 79273 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Electricite et gaz - Tarifs - GDF; baisse; consequences
- Question écrite n° 79274 de M. Vuillaume Roland
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Departements - Personnel - Cadres administratifs de categorie A exerant des fonctions de responsabilite aupres des presidents de conseils generaux; statut; integration dans le corps des administrateurs territoriaux; fonction publique territoriale
- Question écrite n° 79275 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Postes et telecommunications - Timbres - Cinquantieme anniversaire de la mort de Fulgence Bienvenue; emission d'un timbre commemoratif
- Question écrite n° 79276 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Ceremonies publiques et fetes legales - Commemorations - Cinquantieme anniversaire de la mort de Fulgence Bienvenue
- Question écrite n° 79277 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Faillites, reglements judiciaires et liquidations de biens - Administrateurs judiciaires, mandataires liquidateurs et syndics - Loi no85-99 du 25 janvier 1985; application; consequences; option des anciens syndics entre le statut d'administrateur judiciaire et de mandataire liquidateur
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