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Question écrite n° 79347 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 27/01/1986
Transports urbains - RATP: metro - Greve sauvage; consequences
Question écrite n° 79348 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 27/01/1986
Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Secteur du cuir et de la chaussure; etablissement d'un accord similaire a l'accord multifibres
Question écrite n° 79349 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 27/01/1986
Geometres et metreurs - Exercice de la profession - Reforme; consequences
Question écrite n° 7934 de M. Frédéric-Dupont Édouard
Date de dépôt : 11/01/1982
Impot sur le revenu - Charges deductibles - Detaxation du revenu investi en actions; chomeurs
Question écrite n° 79350 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 27/01/1986
Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Bilan et perspectives; rapport Silberson
Question écrite n° 79351 de M. Proriol Jean
Date de dépôt : 27/01/1986
Enseignement prive - Enseignement agricole - Fonctionnement; financement; loi no 84-1285 du 31 decembre 1984; application
Question écrite n° 79352 de M. Brocard Jean
Date de dépôt : 27/01/1986
Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives; dentistes
Question écrite n° 79353 de M. Brocard Jean
Date de dépôt : 27/01/1986
Impots locaux - Taxe professionnelle - Buralistes; activites d'auxiliaires de l'administration; exoneration
Question écrite n° 79354 de M. Mesmin Georges
Date de dépôt : 27/01/1986
Impot sur les grandes fortunes - Calcul - Passif deductible; depots de garantie verses par les locataires a leurs proprietaires
Question écrite n° 79355 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 27/01/1986
Enfants - Garde des enfants - Etablissements et services accueillant des enfants de moins de six ans; reforme; concertation