Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 79301 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 27/01/1986; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de traitement de la vingt sixieme maladie; franchise; suppression
Question écrite n° 79302 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 27/01/1986; Francais - Franais de l'etranger - Franais residant au Burkina Faso; aides de la France
Question écrite n° 79303 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 27/01/1986; Enseignement - Personnel - Personnel loge; charges; forfait gratuit; calcul
Question écrite n° 79304 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 27/01/1986; Enseignement secondaire - Programmes - Biologie; geologie
Question écrite n° 79305 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 27/01/1986; Postes et telecommunications - Telephone - Systeme de telealarme; securite des biens et des personnes; personnes agees; bilan et perspectives
Question écrite n° 79306 de M. de Lipkowski Jean: Date de dépôt : 27/01/1986; Impot sur le revenu - Quotient familial - Contribuables ayant recours a l'aide d'une tierce personne; octroi d'une demi-part supplementaire
Question écrite n° 79307 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 27/01/1986; Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social; handicapes; conditions d'attribution
Question écrite n° 79308 de M. Séguin Philippe: Date de dépôt : 27/01/1986; Justice - Fonctionnement - Procedure d'instruction; reforme; consequences; tribunaux; suppression
Question écrite n° 79309 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 27/01/1986; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a cinquante ans; faculte de choix du travailleur
Question écrite n° 7930 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 11/01/1982; Examens, concours et diplomes - Equivalences de diplomes - Brevet superieur technique de musicien; equivalence avec le certificat d'aptitude a l'enseignement d'un instrument