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- Question écrite n° 73355 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Personnes agees - Etablissements d'accueil: Alsace - Hospices; maisons de retraite; bilan et perspectives
- Question écrite n° 73356 de Mme Moreau Louise
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Banques et etablissements financiers - Cartes de paiement - Utilisation; distributeurs automatiques; retrait de billets de banque; absence de provision; sanction; qualification penale
- Question écrite n° 73357 de Mme Moreau Louise
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Notariat - Notaires - Exercice de la profession; procedures; revendications
- Question écrite n° 73358 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Radiodiffusion et television - Monopole de l'Etat: Pyrenees-Orientales - Television; festival culturel et artistique d'Estagel; retransmission locale; interdiction; attitude de la police
- Question écrite n° 73359 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Radiodiffusion et television - Monopole de l'Etat: Pyrenees-Orientales - Television; festival culturel et artistique d'Estagel; retransmission locale; interdiction; attitude de la police
- Question écrite n° 7335 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Arrondissements - Limites: Ile-de-France - Hauts-de-Seine; Nanterre; Seine-Saint-Denis; Bobigny; Val-de-Marne; Creteil
- Question écrite n° 73360 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Radiodiffusion et television - Monopole de l'Etat: Pyrenees-Orientales - Television; festival culturel et artistique d'Estagel; retransmission locale; interdiction; attitude de la police
- Question écrite n° 73361 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 26/08/1985
- SNCF - Equipements - Passages a niveau; suppression; consequences; ouvrages d'art; construction
- Question écrite n° 73362 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 26/08/1985
- SNCF - Equipements - Passages a niveau; suppression; consequences; ouvrages d'art; construction
- Question écrite n° 73363 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 26/08/1985
- SNCF - Equipements - Passages a niveau; securite des biens et des personnes; accidents; responsabilite de la SNCF; consequences
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