Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1143857 résultats trouvés

Question écrite n° 16139 de M. Bourguignon Pierre: Date de dépôt : 21/06/1982; Arts et spectacles - Cinema - Cinema d'animation; emploi et activite
Question écrite n° 16140 de M. Brune Alain: Date de dépôt : 21/06/1982; Cimetieres - Colombarium - Developpement des equipements
Question écrite n° 16141 de M. Cassaing Jean-Claude: Date de dépôt : 21/06/1982; Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
Question écrite n° 16142 de M. Dhaille Paul: Date de dépôt : 21/06/1982; Commerce et artisanat - Politique en faveur du commerce et de l'artisanat - Chomeur desirant devenir artisan; procedure; delais
Question écrite n° 16143 de M. Delehedde André: Date de dépôt : 21/06/1982; Materiels ferroviaires - Emploi et activite - Bilan et perspectives; Pas-de-Calais; Saint-Lorrent; Blangy; entreprise Fauvet Girel SNAV
Question écrite n° 16144 de M. Dubedout Hubert: Date de dépôt : 21/06/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; retraite a jouissance immediate apres quinze ans de service; egalite des sexes
Question écrite n° 16145 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 21/06/1982; Enseignement - Programmes - Instruction civique
Question écrite n° 16146 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 21/06/1982; Enseignement - Programmes - Instruction civique; declaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789; affichage dans tous les etablissements scolaires
Question écrite n° 16147 de Mme Fievet Berthe: Date de dépôt : 21/06/1982; Agriculture - Plans de developpement: Cher - Moyens financiers; attitude du Credit agricole
Question écrite n° 16148 de Mme Fievet Berthe: Date de dépôt : 21/06/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Majorations des pensions - Majoration pour assistance d'une tierce personne; montant; revalorisation