Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16199 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 21/06/1982; Communes - Finances locales - Dotation globale de fonctionnement; fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutee; conditions d'attribution; syndicats mixtes
Question écrite n° 16200 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 21/06/1982; Communes - Finances locales - Dotation globale de fonctionnement; fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutee; conditions d'attribution; syndicats mixtes
Question écrite n° 16201 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 21/06/1982; Impots et taxes - Centres de gestion et associations agrees - Abattement; adherents des associations agreees; conditions d'attribution
Question écrite n° 16202 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 21/06/1982; Chasse - Reglementation - Chasse au chevreuil; tir a balles
Question écrite n° 16203 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 21/06/1982; Animaux - Protection - Mustelides; rapaces
Question écrite n° 16204 de M. Charié Jean-Paul: Date de dépôt : 21/06/1982; Transports routiers - Personnel - Chauffeurs routiers; inaptitude a la conduite pour raisons medicales; regime de prevoyance; creation
Question écrite n° 16205 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 21/06/1982; Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ayant epuise leurs droits a indemnisation; conditions d'attribution
Question écrite n° 16206 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 21/06/1982; Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Personnes evadees des convois de deportation
Question écrite n° 16207 de M. Fillon François: Date de dépôt : 21/06/1982; Professions et activites sociales - Aides menageres: Sarthe - Conditions d'attribution; zones rurales
Question écrite n° 16208 de M. de Gastines Henri: Date de dépôt : 21/06/1982; Hotellerie et restauration - Aides et prets - Prime speciale d'equipement hotelier; conditions d'attribution