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Question écrite n° 79945 de M. Laborde Jean
Date de dépôt : 17/02/1986
Produits agricoles et alimentaires - Cereales - Taxe de coresponsabilite sur les cereales; creation; CEE; consequences
Question écrite n° 79946 de M. Mellick Jacques
Date de dépôt : 17/02/1986
Travail - Contrats de travail - Rupture; prolongation d'une absence pour maladie
Question écrite n° 79947 de M. Mellick Jacques
Date de dépôt : 17/02/1986
Travail - Contrats de travail - Rupture; prolongation d'une absence pour maladie
Question écrite n° 79948 de M. Pesce Rodolphe
Date de dépôt : 17/02/1986
Prestations familiales - Allocations prenatales et postnatales - Majoration pour troisieme enfant; conditions d'attribution
Question écrite n° 79949 de M. Rousseau Jean
Date de dépôt : 17/02/1986
Logement - Prets - Taux d'interet; emprunts ayant ete contracte en periode de forte inflation
Question écrite n° 7994 de M. Mazoin Roland
Date de dépôt : 11/01/1982
Eau et assainissement - Tarifs - Forfait; communes rurales
Question écrite n° 79950 de M. Rousseau Jean
Date de dépôt : 17/02/1986
Chasse et peche - Reglementation - Chasse au renard par temps de neige
Question écrite n° 79951 de M. Sainte-Marie Michel
Date de dépôt : 17/02/1986
Enseignement prive - Enseignement agricole - Maisons familiales et rurales; fonctionnement; moyens financiers
Question écrite n° 79952 de M. Sainte-Marie Michel
Date de dépôt : 17/02/1986
Logement - Accession a la propriete - HLM; expiration du bail; frais de liquidation
Question écrite n° 79953 de M. Sarre Georges
Date de dépôt : 17/02/1986
Electricite et gaz - Distribution de l'electricite - EDF; froid et neige; consequences