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Question écrite n° 79990 de M. Bigeard Marcel
Date de dépôt : 17/02/1986
Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations a titre onereux - Immeubles ruraux; taxe de publicite fonciere; taux reduit; conditions d'attribution; code general des impots, art. 705; application
Question écrite n° 79991 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 17/02/1986
Travail - Contrats de travail - Rupture; modification dans la situation juridique de l'employeur; prestations de services
Question écrite n° 79992 de M. Kergueris Aimé
Date de dépôt : 17/02/1986
Chomage: indemnisation - Prestations - Gerant associe de societe a responsabilite limitee; conditions d'attribution
Question écrite n° 79993 de M. Proriol Jean
Date de dépôt : 17/02/1986
Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres versees aux blesses de guerre; code de la securite sociale, art. L. 383; application
Question écrite n° 79994 de M. Proriol Jean
Date de dépôt : 17/02/1986
Enseignement prive - Enseignement agricole - Moyens financiers
Question écrite n° 79995 de M. Audinot André
Date de dépôt : 17/02/1986
Postes: ministere - Publications - Lettre aux usagers; cout
Question écrite n° 79996 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 17/02/1986
Elections et referendums - Legislation - Scrutin de liste a un tour
Question écrite n° 79997 de M. Alphandery Edmond
Date de dépôt : 17/02/1986
Elevage - Ovins: Maine-et-Loire - Soutien du marche
Question écrite n° 79998 de M. Alphandery Edmond
Date de dépôt : 17/02/1986
Communaute europeenne - Politique agricole commune - Cereales; consommation de produits europeens; encouragement
Question écrite n° 79999 de M. Tourne André
Date de dépôt : 17/02/1986
Calamites et catastrophes - Froid et neige: Pyrenees-Orientales - Chutes de neige de janvier 1986; inventaire des degats