1141918 résultats trouvés
- Question écrite n° 80108 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Economie: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation; statistiques depuis 1980
- Question écrite n° 80109 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Justice: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation; statistiques depuis 1980
- Question écrite n° 8010 de M. Santoni Hyacinthe
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Commercants et industriels : calcul des pensions - Duree d'assurance; prise en compte des periodes d'activite en qualite d'aide familial
- Question écrite n° 80110 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Ceremonies publiques et fetes legales - Preseance - Ordre de preseance; decentralisation; consequences
- Question écrite n° 80111 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Francais : langue - Defense et usage - Contraventions prononcees annuellementt pour infraction au bon usage de la langue franaise; loi no75-1349 du 31decembre 1975; application
- Question écrite n° 80112 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Bourses et allocations d'etudes - Bourses d'enseignement superieur - Beneficiaires; etudiants etrangers; statistiques par nationalite
- Question écrite n° 80113 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Crimes, delits et contraventions - Securite des biens et des personnes - Bureaux d'information securite; fonctionnement; bilan et perspectives
- Question écrite n° 80114 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Champ d'application; caravanes stationnees a demeure dans un jardin
- Question écrite n° 80115 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux publics de l'Etat; statut; carriere
- Question écrite n° 80116 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Medecins; statut; effectifs de personnel
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