Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1141847 résultats trouvés

Question écrite n° 17906 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 26/07/1982; Demographie - Recensements - Methodes; risque de double compte; rattachement de certaines personnes a la commune de leur domicile effectif
Question écrite n° 17907 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 26/07/1982; Collectivites locales - Finances locales - Blocage des prix; consequences
Question écrite n° 17908 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 26/07/1982; Impots locaux - Taxe professionnelle - Exoneration temporaire; conditions d'attribution
Question écrite n° 17909 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 26/07/1982; Communaute europeenne - Assemblee parlementaire - Budget; controle des depenses par le bureau de l'assemblee parlementaire
Question écrite n° 17910 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 26/07/1982; Politique exterieure - Convention internationale sur le droit de la mer - Projet; attitude de la France
Question écrite n° 17911 de M. Durr André: Date de dépôt : 26/07/1982; Enseignement - Programmes - Alcoolisme; tabagisme; drogue; lutte et prevention
Question écrite n° 17912 de M. Durr André: Date de dépôt : 26/07/1982; Douanes - Fonctionnement: Alsace - Postes de douanes; construction; consultation et concours de plusieurs architectes
Question écrite n° 17913 de M. Fillon François: Date de dépôt : 26/07/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement: Sarthe - Fermetures et ouvertures de classes; grille Guichard
Question écrite n° 17914 de M. Fillon François: Date de dépôt : 26/07/1982; Commerce et artisanat - Emploi et activite - Artisanat; blocage des prix; taxe sur la valeur ajoutee; taux; hausse; consequences
Question écrite n° 17915 de M. de Gastines Henri: Date de dépôt : 26/07/1982; Assurances - Legislation - Exercice d'un sport au sein d'un club; obligation faite au sportif ou au club de souscrire une assurance pour la couverture de la perte de salaire en cas d'accident n'entrainant ni la mort ni l'invalidite