1141847 résultats trouvés
- Question écrite n° 17926 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
- Question écrite n° 17927 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Postes: ministere - Personnel: Lorraine - Personnel de la direction operationnelle des telecommunications; transfert de Nancy a Metz; remunerations; indemnite exceptionnelle
- Question écrite n° 17928 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Elections et referendums - Ineligibilite - Personnel des prefectures
- Question écrite n° 17929 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Circulation routiere - Circulation urbaine - Feux de croisement speciaux pour la ville; creation
- Question écrite n° 17930 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; TF1; emission: La bonne conduite
- Question écrite n° 17931 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 26/07/1982
- SNCF - Personnel - Conducteurs de trains; depistage de l'alcoolemie
- Question écrite n° 17932 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Circulation routiere - Securite - Comite national de la securite routiere; publicite; moyens financiers
- Question écrite n° 17933 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Certificat d'aptitude professionnelle de vendeur de pneumatiques; creation
- Question écrite n° 17934 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Materiel acquis afin d'exploiter un brevet d'invention; cas d'espece
- Question écrite n° 17935 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Materiel acquis afin d'exploiter un brevet d'invention; cas d'espece
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