Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1143852 résultats trouvés

Question écrite n° 15906 de M. Tourne André: Date de dépôt : 14/06/1982; Decorations - Ordre du merite combattant - Retablissement
Question écrite n° 15907 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 14/06/1982; Francais: langue - Defense et usage - Proposition de loi; inscription a l'ordre du jour
Question écrite n° 15908 de M. Foyer Jean: Date de dépôt : 14/06/1982; Administration et regimes penitentiaires - Detenus - Projection de films violents devant les detenus
Question écrite n° 15909 de M. Durand Adrien: Date de dépôt : 14/06/1982; Calamites et catastrophes - Secheresse: Lozere - Indemnisation des sinistres; eleveurs
Question écrite n° 15910 de M. Birraux Claude: Date de dépôt : 14/06/1982; Etrangers - Assurance maladie maternite - Frais d'hospitalisation des touristes etrangers; prises en charge financieres par les communes
Question écrite n° 15911 de M. Birraux Claude: Date de dépôt : 14/06/1982; Handicapes - Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel - Fonctionnement; convocation; representant des associations de handicapes
Question écrite n° 15912 de M. Birraux Claude: Date de dépôt : 14/06/1982; Radiodiffusion et television - Programmes - Radio; France Inter; temps d'antenne reserve aux groupes politiques de la majorite et de l'opposition
Question écrite n° 15913 de M. Birraux Claude: Date de dépôt : 14/06/1982; Radiodiffusion et television - Programmes - Television; temps d'antenne reserve aux groupes politiques de la majorite et de l'opposition; repartition pour 1979, 1980 et 1981
Question écrite n° 15914 de M. Birraux Claude: Date de dépôt : 14/06/1982; Radiodiffusion et television - Personnel - Personnel licencie depuis juin 1981; indemnites de licenciement; montant
Question écrite n° 15915 de Mme Moreau Louise: Date de dépôt : 14/06/1982; Urbanisme - Plafond legal de densite - Versement pour depassement du plafond legal de densite; calcul; evaluation de la valeur du terrain