1143852 résultats trouvés
- Question écrite n° 15284 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Sectes et societes secretes - Activites - Controle; secte Moon; proposition de resolution de l'assemblee parlementaire des communautes europeennes; attitude de la France
- Question écrite n° 15285 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Voirie - Politique de la voirie - Autoroutes; routes; construction; moyens financiers; autorisations de programme; Cantal; Midi-Pyrenees
- Question écrite n° 15286 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Veufs et veuves ayant a charge des enfants majeurs nes d'un premier mariage de leur conjoint
- Question écrite n° 15287 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Impot sur les grandes fortunes - Champ d'application - Ponts de groupements forestiers d'investissement
- Question écrite n° 15288 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Materiels electriques et electroniques - Recherche scientifique et technique - Rapport de la mission filiere electronique; bilan et perspectives
- Question écrite n° 15289 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Politique exterieure - Organisations internationales - Moyens financiers
- Question écrite n° 15290 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Politique exterieure - Turquie - Communautes europeennes; adhesion; reconnaissance prealable du genocide armenien; attitude de la France
- Question écrite n° 15291 de M. Péricard Michel
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Transports aeriens - Compagnies - Air France; travaux de maintenance; entreprise INEF; emploi et activite
- Question écrite n° 15292 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Paiement - Zones rurales; taxes sur les vehicules a moteur; droits de timbre; paiement au bureau de poste
- Question écrite n° 15293 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de transports; remboursement; travailleurs non salaries
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