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Question écrite n° 78441 de M. Barrot Jacques
Date de dépôt : 30/12/1985
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Secretaires generaux des etablissements publics a caractere scientifique, culturel et professionnel; statut
Question écrite n° 78442 de M. Blanc Jacques
Date de dépôt : 30/12/1985
Communes - Personnel - Secretaires generaux des villes de plus de deux mille habitants; statut; classement en categorie A; fonction publique territoriale
Question écrite n° 78443 de M. Alphandery Edmond
Date de dépôt : 30/12/1985
Hotellerie et restauration - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
Question écrite n° 78444 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 30/12/1985
Politique exterieure - URSS - Remise du prix Nobel de la paix a l'Internationale des medecins pour la prevention de la guerre nucleaire; attitude de la France
Question écrite n° 78445 de M. Pernin Paul
Date de dépôt : 30/12/1985
Peines - Echelle des peines - Abolition de la peine de mort; consequences; peine de substitution
Question écrite n° 78446 de M. Pernin Paul
Date de dépôt : 30/12/1985
Assurance invalidite deces - Pensions - Paiement; mutation de dossier; consequences
Question écrite n° 78447 de M. Barrot Jacques
Date de dépôt : 30/12/1985
Professions et activites sociales - Auxiliaires de vie - Fonctionnement du service; financement
Question écrite n° 78448 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 30/12/1985
Commerce et artisanat - Grandes surfaces - Attitude de la commission nationale d'urbanisme commercial
Question écrite n° 78449 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 30/12/1985
Transports aeriens - Reglementation et securite - Compagnies de charters
Question écrite n° 7844 de M. Daillet Jean-Marie
Date de dépôt : 11/01/1982
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Pharmaciens gerants hospitaliers; duree du travail; remunerations