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Question écrite n° 78496 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 30/12/1985
Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Revalorisation
Question écrite n° 78497 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 30/12/1985
Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Revendications; levee des forclusions
Question écrite n° 78498 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 30/12/1985
Automobiles et cycles - Location - Loueurs de vehicules industriels; organisation de la profession
Question écrite n° 78499 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 30/12/1985
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; secretaires medicales; statut; classement en categorie B
Question écrite n° 7849 de M. Gengenwin Germain
Date de dépôt : 11/01/1982
Enseignement prescolaire et elementaire - Constructions scolaires - Marches publics
Question écrite n° 784 de M. Badet Jacques
Date de dépôt : 03/08/1981
Machines-outils - Entreprises - Entreprise Nouvelle industrie Richier; emploi et activite
Question au Gouvernement n° 784 de M. Bachelet Pierre
Date de dépôt : 08/12/1983
Etrangers - Enseignement superieur et postbaccalaureat - Universite Pierre et Marie Curie; Bruno Pontecorvo; remise du diplome de docteur honoris causa
Question orale sans débat n° 784 de M. Jagoret Pierre
Date de dépôt : 17/04/1985
Materiels electriques et electroniques - Entreprises: Cotes-du-Nord - Entreprise Compagnie generale d'electricite; emploi et activite
Question écrite n° 78500 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 30/12/1985
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Commercants et industriels: montant des pensions - Revalorisation
Question écrite n° 78501 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 30/12/1985
Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Bilan et perspectives