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Question écrite n° 18033 de M. Geng Francis
Date de dépôt : 26/07/1982
Impot sur les grandes fortunes - Etablissement de l'impot - Evaluation des biens; difficultes; declaration; date limite de depot
Question écrite n° 18034 de M. Delfosse Georges
Date de dépôt : 26/07/1982
Service national - Report d'incorporation - Eleves ingenieurs; report special d'incorporation
Question écrite n° 18035 de M. Madelin Alain
Date de dépôt : 26/07/1982
Enseignement prive - Enseignement agricole: Bretagne - Maisons familiales rurales; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 18036 de M. Madelin Alain
Date de dépôt : 26/07/1982
Produits agricoles et alimentaires - Oeufs: Bretagne - Organisation de la production; soutien du marche
Question écrite n° 18037 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 26/07/1982
Professions et activites paramedicales - Masseurs kinesitherapeutes - Questionnaire sur l'exercice de la kinesitherapie
Question écrite n° 18038 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 26/07/1982
Enseignement prive - Enseignement agricole - Instituts ruraux d'education et d'orientation; maisons familiales rurales; bilan et perspectives
Question écrite n° 18039 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 26/07/1982
Transports urbains - RATP: metro - Actes de vandalisme perpetres sur les voitures de metro; lutte et prevention
Question écrite n° 18040 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 26/07/1982
Hotellerie et restauration - Aides et prets - Prime speciale d'equipement hotelier; conditions d'attribution; zones rurales
Question écrite n° 18041 de M. Badet Jacques
Date de dépôt : 26/07/1982
Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
Question écrite n° 18042 de M. Badet Jacques
Date de dépôt : 26/07/1982
Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Anciens combattants de la resistance; revendications