1141889 résultats trouvés
- Question écrite n° 18063 de M. Brune Alain
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Securite sociale - Prestations - Concubins; conditions d'attribution
- Question écrite n° 18064 de M. Colin Georges
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Medecins; abattement forfaitaire de 20%; plafond
- Question écrite n° 18065 de M. Colonna Jean-Hugues
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Politique economique et sociale - Plans - Elaboration; inventaire des equipements publics; calcul de l'indice de satisfaction par region
- Question écrite n° 18066 de M. Delanoë Bertrand
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Hotellerie et restauration - Personnel - Jeunes filles apprenties employees de restaurant; mineures; reglementation; egalite des sexes
- Question écrite n° 18067 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: droits applicables aux societes - Societes en participation; societes de fait; cession de droits
- Question écrite n° 18068 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux et revenus fonciers - Locations meublees a usage professionnel; regime de rattachement
- Question écrite n° 18069 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Plan: ministere - Personnel - Personnel des organisations d'etudes d'amenagement de l'aire metropolitaine; reclassement
- Question écrite n° 18070 de M. Dollo Yves
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Postes et telecommunications - Radiotelephonie - Reglementation; licences; etablissement; delais
- Question écrite n° 18071 de M. Dollo Yves
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Professions et activites sociales - Aides familiales - Fonctionnement du service; financement; zones rurales
- Question écrite n° 18072 de M. Evin Claude
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Deductions afferentes a l'habitation principale; interets d'emprunts; contribuables occupant un logement de fonction; enseignement; personnel
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats