Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15349 de M. Billon Alain: Date de dépôt : 07/06/1982; Habillement, cuirs et textiles - Commerce - Entreprises distribuant des produits de marques francaises; emploi et activite; plan textile
Question écrite n° 15350 de M. Bourguignon Pierre: Date de dépôt : 07/06/1982; Securite sociale - Caisses - Conseil d'administration; composition; agents en activite ou retraites de la SNCF
Question écrite n° 15351 de M. Chauveau Guy-Michel: Date de dépôt : 07/06/1982; Logement - Amelioration de l'habitat: Sarthe - Chalandonettes; Allonnes; les hameaux de Hautes Metairies; Mulsanne; les hameaux de la Rochere; indemnisation; reglementation
Question écrite n° 15352 de Mme Commergnat Nelly: Date de dépôt : 07/06/1982; Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
Question écrite n° 15353 de M. Denvers Albert: Date de dépôt : 07/06/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Droit a pension; parents de trois enfants; pension apres quinze ans de service; egalite des sexes
Question écrite n° 15354 de M. Escutia Manuel: Date de dépôt : 07/06/1982; Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Handicapes sans famille
Question écrite n° 15355 de M. Escutia Manuel: Date de dépôt : 07/06/1982; Enseignement secondaire - Fonctionnement: Ile-de-France - Option dessin et arts plastiques; effectifs de personnel
Question écrite n° 15356 de M. Escutia Manuel: Date de dépôt : 07/06/1982; Enseignement secondaire - Fonctionnement: Ile-de-France - Option dessin et arts plastiques; effectifs de personnel
Question écrite n° 15357 de M. Giovannelli Jean: Date de dépôt : 07/06/1982; Enseignement - Personnel - Psychologues; formation
Question écrite n° 15358 de M. Giovannelli Jean: Date de dépôt : 07/06/1982; Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Handicapes sans famille