Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1143857 résultats trouvés

Question orale sans débat n° 207 de M. Geng Francis: Date de dépôt : 08/06/1982; Famille - Politique familiale - Bilan et perspectives
Question orale sans débat n° 208 de M. Mauger Pierre: Date de dépôt : 08/06/1982; Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement; personnes agees
Question écrite n° 15281 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 07/06/1982; Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: produits agricoles et alimentaires - Entreprise Bagapan; emploi et activite; aides de l'Etat
Question écrite n° 15282 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 07/06/1982; Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: enseignement agricole - College ou lycee agricole; construction
Question écrite n° 15283 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 07/06/1982; SNCF - Lignes - Train a grande vitesse Loire-Atlantique
Question écrite n° 15284 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 07/06/1982; Sectes et societes secretes - Activites - Controle; secte Moon; proposition de resolution de l'assemblee parlementaire des communautes europeennes; attitude de la France
Question écrite n° 15285 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 07/06/1982; Voirie - Politique de la voirie - Autoroutes; routes; construction; moyens financiers; autorisations de programme; Cantal; Midi-Pyrenees
Question écrite n° 15286 de M. Goulet Daniel: Date de dépôt : 07/06/1982; Impot sur le revenu - Quotient familial - Veufs et veuves ayant a charge des enfants majeurs nes d'un premier mariage de leur conjoint
Question écrite n° 15287 de M. Goulet Daniel: Date de dépôt : 07/06/1982; Impot sur les grandes fortunes - Champ d'application - Ponts de groupements forestiers d'investissement
Question écrite n° 15288 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 07/06/1982; Materiels electriques et electroniques - Recherche scientifique et technique - Rapport de la mission filiere electronique; bilan et perspectives