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Question écrite n° 18073 de M. Fleury Jacques
Date de dépôt : 26/07/1982
Impots locaux - Taxe d'habitation et taxes foncieres - Exoneration; conditions d'attribution
Question écrite n° 18074 de M. Gallo Max
Date de dépôt : 26/07/1982
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Remboursement; modalites
Question écrite n° 18075 de M. Giovannelli Jean
Date de dépôt : 26/07/1982
Enseignement secondaire - Personnel - Adjoints d'enseignement; statut
Question écrite n° 18076 de M. Giovannelli Jean
Date de dépôt : 26/07/1982
Postes et telecommunications - Telephone - Raccordement; taxe; exoneration; personnes agees; conditions d'attribution
Question écrite n° 18077 de M. Giovannelli Jean
Date de dépôt : 26/07/1982
Agriculture - Formation professionnelle et promotion sociale - Fonction professionnelle agricole; annees preparatoires; suppression
Question écrite n° 18078 de M. Giovannelli Jean
Date de dépôt : 26/07/1982
Agriculture: ministere - Administration centrale - Service veterinaire de la sante animale; fonctionnement
Question écrite n° 18079 de M. Giovannelli Jean
Date de dépôt : 26/07/1982
Radiodiffusion et television - Programmes - Television; temps d'antenne reserve aux athees
Question écrite n° 18080 de M. Giovannelli Jean
Date de dépôt : 26/07/1982
Espace - Satellites - Programme europeen de satellite de teledetection: ERS-1; participation de la France
Question écrite n° 18081 de M. Gouzes Gérard
Date de dépôt : 26/07/1982
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Conjoints survivants de femmes fonctionnaires decedees avant le 23 decembre 1973; principe de non retroactivite des lois
Question écrite n° 18082 de Mme Jacq Marie
Date de dépôt : 26/07/1982
Assurance vieillesse: generalites - Majorations des pensions - Majoration pour enfants; conditions d'attribution; pensions liquidees avant le 1 decembre 1964; principe de non retroactivite des lois