Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 80369 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 03/03/1986; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de cures thermales; remboursement
Question écrite n° 8036 de M. Baylet Jean-Michel: Date de dépôt : 11/01/1982; Impot sur le revenu - Charges deductibles - Deductions afferentes a l'habitation principale; interets d'emprunts; fonctionnaires et agents publics occupant un logement de fonction
Question écrite n° 80370 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 03/03/1986; Enseignement prescolaire et elementaire - Comites et conseils - Conseils d'ecole; fonctionnement; competences
Question écrite n° 80371 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 03/03/1986; Agriculture - Aides et prets - Groupements agricoles d'exploitation en commun parents enfants; aides au demarrage
Question écrite n° 80372 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 03/03/1986; Produits agricoles et alimentaires - Cereales - Taxe de coresponsabilite sur les cereales; creation; CEE; consequences; elevage
Question écrite n° 80373 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 03/03/1986; Automobiles et cycles - Emploi et activite - Bilan et perspectives
Question écrite n° 80374 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 03/03/1986; Petrole et produits raffines - Taxe interieure sur les produits petroliers - Montant; bilan et perspectives
Question écrite n° 80375 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 03/03/1986; Lait et produits laitiers - Lait - Quotas de production; consequences; elevage
Question écrite n° 80376 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 03/03/1986; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Sciences physiques; equipements scientifiques; financement
Question écrite n° 80377 de M. Adevah-Poeuf Maurice: Date de dépôt : 03/03/1986; Communaute europeenne - Legislation communautaire et legislations nationales - Espagne; couverts de table; normes; arrete du 18 avril 1985; protectionnisme; commerce intracommunautaire