1141909 résultats trouvés
- Question écrite n° 80378 de M. Beix Roland
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Enfants - Politique de l'enfance - Etablissements pour enfants en difficulte; plan informatique; application
- Question écrite n° 80379 de M. Colonna Jean-Hugues
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Education physique et sportive - Personnel - Professeurs adjoints; statut; carriere; acces au corps des professeurs d'education physique et sportive
- Question écrite n° 8037 de M. Senes Gilbert
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Duree du travail - Reduction de la duree hebdomadaire du travail a trente neuf heures; personnels de service
- Question écrite n° 80380 de M. Dollo Yves
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement; age de la retraite; instituteurs devenus professeurs d'enseignement general de college; prise en compte des periodes de service national
- Question écrite n° 80381 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Impot sur les societes - Imposition forfaitaire annuelle - Associations et mouvements; exoneration
- Question écrite n° 80382 de M. Labazee Georges
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Impot sur le revenu - Politique fiscale - Personnes a charge; enfants majeurs poursuivant des etudes; abattements; quotient familial; plafond
- Question écrite n° 80383 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Administration scolaire et universitaire; statut; carriere; remunerations
- Question écrite n° 80384 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Calendrier des vacances scolaires par zones; suppression; consequences; tourisme et loisirs; emploi et activite
- Question écrite n° 80385 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Assurance maladie maternite - Cotisations - Moniteurs de ski; professions liberales; montant
- Question écrite n° 80386 de M. Falala Jean
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Armee - Armee de terre - Chasseurs a pied; chasseurs alpins; uniforme
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