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Question écrite n° 15469 de M. Séguin Philippe
Date de dépôt : 07/06/1982
Bois et forets - Emploi et activite - Utilisation de traverses de bois par la SNCF
Question écrite n° 15470 de M. Séguin Philippe
Date de dépôt : 07/06/1982
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Employes de notaires: montant des pensions - Revalorisation
Question écrite n° 15471 de M. Séguin Philippe
Date de dépôt : 07/06/1982
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Medecins des centres hospitaliers; statut; conditions de travail; remunerations
Question écrite n° 15472 de M. Vivien Robert-André
Date de dépôt : 07/06/1982
Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Regime d'imposition; cas d'espece
Question écrite n° 15473 de M. Brunhes Jacques
Date de dépôt : 07/06/1982
Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; personnes ayant cotise plus de trente sept ans et demi
Question écrite n° 15474 de M. Dutard Lucien
Date de dépôt : 07/06/1982
Tabacs et allumettes - Societe d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes: Gironde - Bordeaux; manufacture des tabacs; femmes; conditions de travail
Question écrite n° 15475 de M. Lajoinie André
Date de dépôt : 07/06/1982
Produits manufactures - Entreprises: Marne - Reims; entreprise Compagnie europeenne des thermostats; emploi et activite
Question écrite n° 15476 de M. Renard Roland
Date de dépôt : 07/06/1982
Impots locaux - Taxe d'habitation - Personnes agees; exoneration
Question écrite n° 15477 de M. Vial-Massat Théo
Date de dépôt : 07/06/1982
Postes et telecommunications - Telephone: Loire - Vallee de l'Ondaine; fonctionnement
Question écrite n° 15478 de M. Briane Jean
Date de dépôt : 07/06/1982
Logement - Amelioration de l'habitat - Prets conventionnes; duree