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Question écrite n° 15529 de Mme Horvath Adrienne
Date de dépôt : 07/06/1982
Protection civile - Politique de la protection civile - Unites d'intervention a caractere militaire; creation
Question écrite n° 15530 de M. Lajoinie André
Date de dépôt : 07/06/1982
Verre - Emploi et activite - Verre d'emballage; concurrence etrangere; Espagne
Question écrite n° 15531 de M. Mercieca Paul
Date de dépôt : 07/06/1982
Culture: ministere - Personnel - Personnel de l'inspection generale des affaires administratives; carriere
Question écrite n° 15532 de M. Mercieca Paul
Date de dépôt : 07/06/1982
Culture: ministere - Personnel - Personnel de l'inspection generale des affaires administratives; carriere
Question écrite n° 15533 de M. Tourne André
Date de dépôt : 07/06/1982
Impots et taxes - Politique fiscale - Boissons et alccols; vins doux naturels; rendements; statistiques
Question écrite n° 15534 de M. Tourne André
Date de dépôt : 07/06/1982
Impots et taxes - Politique fiscale - Boissons et alcools; vins doux naturels; rendements; statistiques
Question écrite n° 15535 de M. Tourne André
Date de dépôt : 07/06/1982
Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Boissons et alcools; vins; rendements statistiques
Question écrite n° 15536 de M. Tourne André
Date de dépôt : 07/06/1982
Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Boissons et alcools; vins; statistiques
Question écrite n° 15537 de M. Tourne André
Date de dépôt : 07/06/1982
Contributions indirectes - Boissons et alcools - Vins; rendements; statistiques
Question écrite n° 15538 de M. Tourne André
Date de dépôt : 07/06/1982
Contributions indirectes - Boissons et alcools - Vins; rendements; statistiques par categorie de vins