1144685 résultats trouvés
- Question écrite n° 77928 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais pharmaceutiques; cyclosporine; remboursement
- Question écrite n° 77929 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Postes: ministere - Personnel - Reviseurs; recrutement; niveau
- Question écrite n° 7792 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; antisemitisme; attitude de la France
- Question écrite n° 77930 de M. Raynal Pierre
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Elevage - Bovins - Organisation de la production; identification du cheptel; organismes de controle laitier; financement; aides de l'Etat
- Question écrite n° 77931 de M. Raynal Pierre
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Impots et taxes - Controle et contentieux - Indemnites de retard; interets de retard; calcul; modalites; date de reference; disparites
- Question écrite n° 77932 de M. Valleix Jean
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Communes - Personnel - Secretaires generaux des villes de plus de deux mille habitants; statut; classement en categorie A; fonction publique territoriale
- Question écrite n° 77933 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Femmes - Politique a l'egard des femmes: Champagne-Ardenne - Centre d'information des femmes; fonctionnement; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 77934 de M. Frédéric-Dupont Édouard
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Enseignement - Etablissements - Installation de sex-shop a proximite d'etablissements scolaires; reglementation
- Question écrite n° 77935 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Education physique et sportive - Enseignement secondaire - Horaires hebdomadaires reglementaires; respect
- Question écrite n° 77936 de M. Ansart Gustave
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Enseignement - Personnel - Concierges; statut
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