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- Question écrite n° 77946 de M. Soury André
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Economie: ministere - Personnel - Chefs de centre des impots; carriere
- Question écrite n° 77947 de M. d'Harcourt François
- Date de dépôt : 16/12/1985
- SNCF - Fonctionnement - Handicapes; conditions de transport
- Question écrite n° 77948 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Ventes et echanges - Immeubles - Terrains a batir; publicite faite par certains constructeurs de maisons individuelles; reglementation; attitude de l'administration fiscale
- Question écrite n° 77949 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; indemnite de logement; paiement; delais; communes
- Question écrite n° 7794 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Fonctionnement; aides de l'Etat; attitude du Gouvernement; bilan et perspectives
- Question écrite n° 77950 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Education: ministere - Personnel - Personnel en position de detachement demandant a reintegrer leur corps d'origine
- Question écrite n° 77951 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs titulaires remplacants; controle pedagogique; autorite competente; pouvoirs des directeurs d'ecoles; contenu d'une note de service emanant de l'inspection departementale d'Indre-et-Loire
- Question écrite n° 77952 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Logement - Participation des employeurs a l'effort de construction - Contribution des employeurs; taux
- Question écrite n° 77953 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; paiement; date d'exigibilite; reforme; consequences; entreprises de nettoyage
- Question écrite n° 77954 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Impot sur le revenu - Abattements speciaux - Dentistes adherents des associations de gestion agreees; abattement; plafond
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