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- Question écrite n° 7868 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations assises sur les pensions de retraite; retraites polypensionnes
- Question écrite n° 78690 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Fruits et legumes - Tomates - Importations d'Espagne et du Maroc; statistiques
- Question écrite n° 78691 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Fruits et legumes - Tomates - Tomates d'Espagne de Hollande et du Maroc; prix a la consommation; statistiques
- Question écrite n° 78692 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Electricite et gaz - EDF - Deficit; statistiques
- Question écrite n° 78693 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Eau et assainissement - Entreprises - Compagnie generale des eaux; historique; capital; participation de l'Etat; bilan d'exploitation; evolution
- Question écrite n° 78694 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Resistants; conditions d'attribution
- Question écrite n° 78695 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Boissons et alcools - Vins et viticulture - Chaptalisation; reglementation
- Question écrite n° 78696 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Boissons et alcools - Vins et viticulture - Vins d'appellation d'origine controlee; production; rendement des vignobles; reglementation
- Question écrite n° 78697 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Mer et littoral - Pollution et nuisances: Pyrenees-Orientales - Sardines invendues rejetees au large
- Question écrite n° 78698 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Industries agricoles et alimentaires - Conserveries; emploi et activite; concurrence etrangere; importations; statistiques
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