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Question écrite n° 78672 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 06/01/1986
Electricite et gaz - Centrales d'EDF: Loire-Atlantique - Le Carnet; centrale nucleaire; demande de declaration d'utilite publique; procedure
Question écrite n° 78673 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 06/01/1986
Electricite et gaz - Centrales d'EDF: Loire-Atlantique - Le Carnet; centrale nucleaire; demande de declaration d'utilite publique; consequences
Question écrite n° 78674 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 06/01/1986
Postes et telecommunications - Timbres - Cinquantieme anniversaire de la mort de Fulgence Bienvenue; emission d'un timbre commemoratif
Question écrite n° 78675 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 06/01/1986
Societes civiles et commerciales - Societes unipersonnelles a responsabilite limitee - Artisanat; statistiques
Question écrite n° 78676 de M. Brocard Jean
Date de dépôt : 06/01/1986
Impots locaux - Taxe professionnelle - Assiette; abattement de vingt cinq mille francs sur la valeur locative du materiel et de l'outillage; conditions d'attribution; commerants non sedentaires et marchands ambulants; vehicules
Question écrite n° 78677 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 06/01/1986
Agriculture - Structures agricoles - Societes d'amenagement foncier et d'etablissement rural; fonctionnement
Question écrite n° 78678 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 06/01/1986
Impot sur le revenu - Benefices agricoles et benefices industriels et commerciaux - Regime du forfait; beneficiaires; statistiques
Question écrite n° 78679 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 06/01/1986
Produits agricoles et alimentaires - Aliments du betail - Commerce exterieur; importations; statistiques
Question écrite n° 7867 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 11/01/1982
Arrondissements - Limites - Creations et suppressions de sous-prefectures depuis 1944
Question écrite n° 78680 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 06/01/1986
Divorce - Droits de garde et de visite - Application des jugements; pere etranger soustrayant ses enfants a la garde de la mere